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STATUTS DE XMP-ENTREPRENEUR

Les adhérents de X-ENTREPRENEUR, association déclarée selon la loi du 1er décembre 1901, dont la constitution a été publiée au JO du  13 décembre 1995 et dont le siège social est 12, rue de Poitiers 75007 PARIS, se sont réunis le lundi 21 juin 1999 en assemblée générale extraordinaire, sur convocation faite par le Président en application de l'article 12 des statuts.

            Cette assemblée générale extraordinaire a décidé, à l'unanimité des adhérents présents ou représentés, d'apporter diverses modifications aux statuts qui sont, à partir de ce jour, les suivants:

ARTICLE PREMIER

            Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination : XMP-ENTREPRENEUR

ARTICLE 2. OBJET

            Cette association a pour objet:

- d'apporter à ses adhérents, sous quelque forme que ce soit et notamment par le jeu de la solidarité entre ses membres, toute assistance pour créer ou reprendre des entreprises et ultérieurement les développer.

- et, en amont, de développer l'esprit d'entreprise chez les élèves et anciens élèves des Grandes Ecoles qui soutiennent son action.

ARTICLE 3. SIEGE SOCIAL

            Le siège social est fixé à PARIS 12, rue de Poitiers 75007

            Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4. DUREE

            La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5  COMPOSITION

            L’Association se compose:

- d’“Adhérents, personnes physiques” qui sont exclusivement des Anciens Elèves de l’école Polytechnique, de l'une des trois Ecoles Nationales des Mines (Paris, Nancy, Saint-Etienne) ou de l'école Nationale des Ponts et chaussées, à jour de leur cotisation à l’Association des Anciens Elèves de leur école, ou qui, à titre exceptionnel, sont admis comme tels par décision du Conseil d’Administration.

- d’“Adhérents, entreprises” dirigées par des personnes physiques répondant aux critères ci-dessus définis et y détenant une part significative du capital social, qui représentent leur entreprise au sein de l’Association.

ARTICLE 6. ADMISSION

            Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7. RADIATION

            La qualité d’adhérent se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé  dans ce dernier cas ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

ARTICLE 8. RESSOURCES.

Les ressources de l’Association comprennent le montant des droits d’entrée éventuels et des cotisations, le revenu de ses biens, le montant de dons ou de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 9 CONSEIL D’ADMINISTRATION

            L’Association est dirigée par un Conseil de six, huit ou dix adhérents, élus pour deux années par l’Assemblée Générale. Les adhérents sont rééligibles.

            Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.

            Le Conseil est renouvelé tous les ans par moitié. A titre transitoire, le nombre de membres étant dix, les membres sortants à l'assemblée générale ordinaire de l'an 2.000 seront les quatre restant en poste, en application des statuts avant révision, et un cinquième tiré au sort parmi les autres. En cas de modification ultérieure du nombre de membres, seule l'attribution des postes vacants sera soumise au vote de l'assemblée.

            En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10. REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

            Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

            Les décisions sont prises à la majorité des voix  en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

            Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

            L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les adhérents de l’Association. Elle se réunit une fois par an, au cours du deuxième trimestre ; les adhérents qui ne peuvent assister à l’Assemblée pourront voter par correspondance sur les points de l’ordre du jour désignés par le Conseil d’Administration.

            Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents sont convoqués par les soins du Secrétaire. La convocation comprend l’ordre du jour, le rapport moral du Président, le rapport du Trésorier, le texte des résolutions et fixe, s’il y a lieu, la date limite de réception des votes par correspondance.

            Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

            Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le Président peut convoquer une Assemblée Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

ARTICLE 13. REGLEMENT INTERIEUR

            Un règlement intérieur peut être établi, et ultérieurement modifié, par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par la prochaine Assemblée Générale.

            Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 14. DISSOLUTION

            En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des adhérents, lors d’une Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15. FORMALITES

            Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

            Fait à Paris, le 21 juin 1999

François CHAUSSAT 
Président   
Jacques LASSARTESSE
Délégué général

Jean-François AYEL  
Antoine BORELLI
François CHERRUAU
Philippe JOURNEAU
Roland MASSSENET
Jean-François PRAT